La Plateforme Stevenson

Depuis quand les intimités sexuelles sont-elles autorisées dans les chambres des établissements tels que les EHPAD ?

Il n'existe pas de date à laquelle la sexualité aurait soudainement été « autorisée » dans les chambres des EHPAD.

Juridiquement, la vie affective et sexuelle des résidents découle progressivement de droits plus fondamentaux :

droit au respect de la vie privée ;

droit à l'intimité ;

liberté individuelle ;

dignité de la personne. (Weka)

Même avant la création des EHPAD, les résidents des maisons de retraite conservaient théoriquement ces libertés. En pratique, la sexualité des personnes âgées était cependant largement ignorée, voire découragée par les institutions, les familles et parfois les professionnels. (La Gazette des Communes)

La véritable rupture intervient avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui place les droits de la personne accueillie au centre du fonctionnement des établissements. (Wikipédia)

Puis l'arrêté du 8 septembre 2003 crée la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, intégrée au Code de l'action sociale et des familles. Cette charte garantit notamment :

le respect de la vie privée ;

l'intimité ;

le libre choix ;

le consentement de la personne. (Ministère du Travail et des Solidarités)

À partir de cette période, il devient beaucoup plus difficile pour un établissement de justifier une interdiction générale de la vie sexuelle.

Un avis officiel publié au Journal officiel en 2013 rappelle que le droit à l'intimité en EHPAD comprend également la vie affective et sexuelle des personnes âgées. (Légifrance)

Le texte indique explicitement :

<blockquote>

« Cette intimité inclut la sexualité. » (Légifrance)

</blockquote>

C'est l'une des premières reconnaissances publiques et explicites de ce principe.

La question est désormais traitée officiellement par la Haute Autorité de Santé, qui considère la vie affective et sexuelle comme une composante des droits fondamentaux des personnes accompagnées en ESSMS. (Haute Autorité de Santé)

L'enjeu actuel n'est donc plus de savoir si la sexualité est autorisée, mais :

comment évaluer le consentement ;

comment protéger les personnes vulnérables ;

comment concilier liberté et sécurité ;

comment former les professionnels. (Haute Autorité de Santé)

On peut distinguer quatre périodes :

Ainsi, si l'on cherche une date symbolique, 2003 (Charte des droits et libertés de la personne accueillie) constitue le premier fondement juridique solide, tandis que 2013 marque la reconnaissance explicite du fait que le droit à l'intimité en EHPAD englobe également la sexualité. (Ministère du Travail et des Solidarités)

Dans une perspective inspirée du modèle de Stevenson, cette évolution peut être interprétée comme le passage d'une institution centrée principalement sur le besoin de Sécurité vers une institution reconnaissant également les besoins d'Affection, d'Échange, de Reconnaissance et de Cohérence de la personne âgée.