La Plateforme Stevenson

📚 Moteurs de Recherche et Intelligences Artificielles : utiliser les outils récents d'investigation documentaire, conseils et repères…

⚠️ point clef à comprendre

Grand âge, pertes de mémoires, pathologies progressivement handicapantes, dégénérescence neurologiques…

La personne en perte d'autonomie peut être amenée, plus ou moins nécessairement, à faire appel à des Ressources pour le maintien à domicile (A). Il s'agit des ressources spécifiques aux adultes en perte d'autonomie, comme des soins d'hygiène liés à des incapacités de se mouvoir, des aides techniques… . La perte d'autonomie est certifiée par le médecin traitant ou par un médecin hospitalier. Les soins sont prescrits par ces médecins. ils sont donnés par des personnels agréés (diplomés) en activité libérales ou au sein d'organismes publics gréés.

La personne en perte d'autonomie peut aussi utiliser les nombreuses Ressources pour l'aide aux tâches quotidiennes (B). Il s'agit des ressources disponibles pour tous, comme les aides financières au ménage. Elles sont assujetties pour tous au crédit d'impôt (en fait une subvention nationale puisque les personnes ne payant pas d'impôt reçoivent une somme équivalente). Elles peuvent être dispensées soit par des organismes agréés (privés ou à but non lucratif) qui mettent à disposition du personnel, soit directement par une personne qui s'est déclarée comme employée au CESU (voir ci-dessous), La personne aidée doit elle-même être déclarée au CESU comme personne employeur.

⚠️ Cette distinction entre les Ressources (A) et (B) ne vient pas immédiatement à l'esprit. Parfois les limites dans les prestations sont floues. Pourtant, elle est essentielle pour comprendre les différentes prestations et aides possibles afin de les organiser au mieux. Par exemple certaines aides, comme l'aide à la toilette, relèvent des tâches quotidiennes (B) mais, dans certains cas (toilette nécessairement en position allongée par exemple…), elles deviennent des actes de soins (A). C'est le médecin traitant ou le médecin hospitalier qui en font la prescription qui tranchent.

En fait, l'APA maintien à domicile est une sorte de statut social reconnaissant le niveau de perte d'autonomie de la personne. Ce niveau fait l'objet d'une évaluation fondée sur une grille appelée GIR distinguant 6 niveaux (6 peu important à niveau 1 très fort).

L'APA ouvre une catégorie d'aides dont les modalités (attribution, utilisation, montant…) dépendent du niveau d'autonomie (GIR) et du revenu de la personne. Les modalités de ces aides sont fixées au niveau national mais leur gestion dépend du département.

L’APA à domicile aide à payer les dépenses inscrites dans un plan d’aide établi par un professionnel de l'APA, comme :

• la rémunération d’une aide à domicile,
• du matériel (installation de la téléassistance…),
• des fournitures pour l’hygiène,
• du portage de repas,
• des travaux pour l’aménagement du logement,
• de l’hébergement temporaire,
• des dépenses de transport.

⚠️ Le montant des aides suit des règles de calcul (d'apothicaire !) compliquées, émaillées de nombreuses exceptions. Ceci peut se traduire par des déceptions sur leur montant mais aussi par des “oublis” des professionnels de l'APA chargés de les proposer. Par exemple comme une allocation supplémentaire (selon certaines conditions) dans le cas où l'aidant est hospitalisé; ou encore, une Carte de Mobilité Inclusive ne comportant pas la mention invalidité pourtant possible.

APA par Service-public : le site officiel de l’administration française, page APA.

⚠️ Bien comprendre la distinction entre la Prestation de Compensation du Handicap PCH et la Perte D'Autonomie APA. Quelles différences entre la PCH et l’APA ? Site officiel. Attention au vocabulaire.

⚠️ Il existe aussi un APA en établissement médicosocial (EHPAD…) pour les personnes vivant dans un EHPAD. Ne pas les confondre.

Les aides APA sont versées selon des modalités différentes selon leur nature. Ce n'est pas simple !

• Via des Titres spéciaux de paiement, quand il s'agit de rémunérer des prestations *. Ces chèques sont, en fait, des Chèques préfinancés émis par le département que la personne aidée remet directement à la personne prestataire du service, comme partie de son salaire, ou à l'organisme assurant la prestation du service comme partie de sa facture des prestations.
• Via un virement bancaire, quand il s'agit d'une aide matérielle, comme une aide à l'achat de fournitures d'hygiène.
• Via d'avantages en nature, quand il s'agit de services non monnayés comme la gratuité d'emplacement de parking (carte de Mobilité Inclusive).
• Via autres… à compléter

⚠️ * les Titres spéciaux de paiement peuvent s'appeler aussi Chèques autonomie ou encore Titres CESUS préfinancés etc.

APA par Service -public : le site officiel d'information pour les personnes âgées et leurs aidants

Les allocations et les différentes autres aides dépendent du GIR et du revenu. Elles sont très peu élevées dès que le revenu est de l'ordre d'un salaire moyen.

Il n'est pas nécessaire (à notre connaissance) d'avoir un dossier APA maintien à domicile pour utiliser les Ressources de l'ordre des soins à domicile (B) décrites ci-dessous . Cependant un dossier APA maintien à domicile peut faciliter une inscription lors d'une sollicitation d'un service.

Formulaire Demande d'Autonomie cerfa 16301-01 : formulaire unique (de base)…

Grille AGGIR permettant d'établir le GIR : grille d'évaluation de l'autonomie (cotation) qui aboutit au GIR.

Les annuaires et informations générales

La gestion dépend du département, Adresse sur l'annuaire spécifique.

Annuaire officiel des départements: trouver l'adresse du service départemental gérant l'APA maintien à domicile

Exemple pour Paris

⚠️ À Paris, le département est la ville forment, au moins apparemment, une seule entité. Ceci entraîne une certaine difficulté dans la lecture des ressources.

Adresse gestion des APA à Paris 75020

Un SAAD désigne un ensemble de prestations relatives à la vie quotidiennes et bénéficiant du crédit d'impôt.

Ces prestations sont assurées par un organisme ( privé ou à but non lucratif).

Un SAAD expliqué par la coordinatrice de l'organisme gestionnaire.

Les tarifs des prestations sont variables. En général les prestations sont remboursées à 50 % sous forme de crédit d'impôt. Les prestations sont principalement assurées par des associations à vocation caritative et plus récemment par d'importantes chaîne d'acteurs privés.

⚠️ Ces prestations bénéficient du crédit d'impôt, elles sont par conséquent encadrées dans leur étendues afin de les distinguer de l'artisanat ou même de l'entreprise (ceci est particulièrement sensibles pour le bricolage, les espaces verts…).

Exemple de SAAD assuré par une entreprise privée

Petit fils : une société privée…

Un Service de Soins Infirmiers À Domicile SSIAD désigne un service géré par un organisme à but non lucratif (association, collectivité locale, fondation, mutuelle…). Un SSIAD n'est pas un organisme en tant que tel. Sa désignation peut, par conséquent, prendre toutes les formes.

Ce service assure auprès des personnes âgées malades et/ou devenues dépendantes des soins infirmiers et/ou des soins d'aides-soignants dans le cadre d’un hygiène générale en leur apportant un concours nécessaire à l’accomplissement des actes quotidiens. Le SSIAD travaille en général en partenariat avec les Services Aides à Domicile.

Les soins proposés peuvent être :

• des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments…) et de surveillance médicale,
• des soins d'assistance pour la toilette (?) et l'hygiène.
• Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.

Les soins sont donnés sur prescription médicale. Ils sont prescrits par le médecin traitant ou par un médecin hospitalier. Il sont, par conséquent, remboursés dans la logique de la sécurité sociale (et de la mutuelle ) ?

⚠️ Les soins sont donnés soit par des infirmiers soit par des auxiliaires de vie (ces personnels ont ses diplômes adaptés).

Auxiliaire de vie sociale AVS diplomes

⚠️ En complément, le SSIAD peut, si besoin, coordonner l'intervention d'autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins…

Les prestations, dans certains organismes, sont assurées de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

Appellation: Le SSIAD prend en général le nom de son organisme gestionnaire précédé de SSIAD. Ex: SSIA D-ADM.

Mais attention, une mesure va bouleverser les organisations et les appellations !

Un cas type d'un regroupement des soins et d'aides à domicile au sein de la ville de Paris

Paris Domicile : c'est un SSIAD + SAAD géré par la Directions des Solidarités de la Ville de Paris (ex -CASVP).

Des questions, des réponses

Les explications sur Service-public

les questions les plus fréquentes sur Google. Un SSIAD, c'est quoi?

Certains SSIAD disposent d’une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) qui accompagne les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer vivant à domicile et qui aide leurs proches (aidants).

L’équipe spécialisée Alzheimer intervient auprès des personnes diagnostiquées au début de la maladie, à un stade léger ou modéré. Elle intervient sur prescription médicale du médecin traitant ou du médecin hospitalier.

Pour trouver un SSIAD ayant une équipe spécialisée Alzheimer près de chez vous, consultez l’annuaire du portail.

SSIAD ADMR 20 + ESA 148-154 rue des Pyrénées 75020 Paris 
01 40 32 47 30

“La notion de SPASAD a été introduite par le décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins au domicile du patient. Les SPASAD assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile et les missions d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile. Ils prennent en charge les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes atteintes de pathologies chroniques.” site adiam

Un organisme incluant un SAAD est en mesure de mettre à disposition un ensemble de prestations (ménage, transports…) et de les coordonner. Il gère le personnel employé.

Exemple de SSIAD + SAAD

adiam: c'est un SSIAD + SAAD géré par une association.

Le Service à la personne peut être géré directement par la personne et/ou son aidant.

Le particulier employeur emploie un salarié à son domicile privé pour des travaux familiaux u ménagers : garde d’enfants ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, courses… Site officiel.

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.(Cesu)

Le particulier employeur - Site officiel

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) déclaratif

Des personnes en situation de maintien à domicile peuvent faire des séjours à durée limitée dans des établissements médicaux (EHPAD). Les frais de séjour sont à leur charge. Les coûts des soins médicaux sont remboursés par la sécurité sociale et leur mutuelle. (* à voir).

|Annuaire gouvernemental

Un centre d’accueil de jour thérapeutique s’adresse aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Ce lieu leur permet ainsi de continuer de vivre à leur domicile tout en bénéficiant d’un lieu d’accompagnement médico-social adapté et à proximité. Etimoë

Exemple à Paris

Étimoē: un accueil de jour à Paris 75020

Repère sur les coûts

Combien ça coute ? par l'accueil Saint Germain

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) : entité polyvalente d'orientation et de services immatériels (conseils, montage de dossiers (conseils) assurée par une municipalité…
• Accueil de jour informations par Annuaire-retraite: Editeur du site : OKTOCLIC / Annuaire-Retraite.
• Libhéros