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đź”» Adultes en perte d'autonomie- Maintien Ă domicile
Grand âge, pertes de mémoires, pathologies progressivement handicapantes, dégénérescence neurologiques…
La personne en perte d'autonomie peut être amenée, plus ou moins nécessairement, à faire appel à des Ressources pour le maintien à domicile (A). Il s'agit des ressources spécifiques aux adultes en perte d'autonomie, comme des soins d'hygiène liés à des incapacités de se mouvoir, des aides techniques… . La perte d'autonomie est certifiée par le médecin traitant ou par un médecin hospitalier. Les soins sont prescrits par ces médecins.
La personne en perte d'autonomie peut aussi utiliser les nombreuses Ressources pour l'aide aux tâches quotidiennes (B). Il s'agit des ressources disponibles pour tous, comme les aides au ménage. Elles sont assujetties pour tous au crédit d'impôt (en fait une subvention nationale). Elles peuvent être dispensées soit par des organismes agréés (privés ou à but non lucratif) qui mettent à disposition du personnel ou soit directement par une personne déclarée au CESU (voir ci-dessous), La personne aidée doit elle-même être déclarée au CESU comme personne employeur.
⚠️ Cette distinction entre les Ressources (A) et (B) ne vient pas immédiatement à l'esprit. Parfois les limites sont floues. Pourtant, elle est essentielle pour comprendre les différentes prestations et aides possibles afin de les organiser au mieux. Par exemple certaines aides, comme l'aide à la toilette, relèvent des tâches quotidiennes (B) mais, dans certains cas (toilette nécessairement en position allongée…), elles deviennent des actes de soins (A). C'est le médecin traitant ou le médecin hospitalier qui en font la prescription qui tranchent.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) Maintien à Domicile
Qu'est-ce que l'APA maintien Ă domicile?
En fait, l'APA maintien à domicile est une sorte de statut social reconnaissant le niveau de perte d'autonomie de la personne (niveau 6 peu important à niveau 1 très fort).
L'APA ouvre une catégorie d'aides dont les modalités (attribution, utilisation, montant…) dépendent du niveau d'autonomie (GIR) et du revenu de la personne. Les modalités de ces aides sont fixées au niveau national mais leur gestion dépend du département.
L’APA à domicile aide à payer les dépenses inscrites dans un plan d’aide établi par un professionnel de l'APA, comme :
- la rémunération d’une aide à domicile,
- du matériel (installation de la téléassistance…),
- des fournitures pour l’hygiène,
- du portage de repas,
- des travaux pour l’aménagement du logement,
- de l’hébergement temporaire,
- des dépenses de transport.
⚠️ Le montant des aides suit des règles de calcul (d'apothicaire !) compliquées, émaillées de nombreuses exceptions. Ceci peut se traduire par des déceptions sur leur montant mais aussi par des “oublis” des professionnels de l'APA chargés de les proposer. Par exemple comme une allocation supplémentaire (selon certaines conditions) dans le cas où l'aidant est hospitalisé; ou encore, une Carte de Mobilité Inclusive ne comportant pas la mention invalidité pourtant possible.
APA par Service-public : le site officiel de l’administration française, page APA.
⚠️ Bien comprendre la distinction entre la Prestation de Compensation du Handicap PCH et la Perte D'Autonomie APA. Quelles différences entre la PCH et l’APA ? Site officiel. Attention au vocabulaire.
⚠️ Il existe aussi un APA en établissement médicosocial (EHPAD…) pour les personnes vivant dans un EHPAD. Ne pas les confondre.
Comment les aides APA sont-elles versées ?
Les aides APA sont versées selon des modalités différentes selon leur nature. Ce n'est pas simple !
Via des Titres spéciaux de paiement, quand il s'agit de rémunérer des prestations. Ces chèques sont, en fait, des Chèques préfinancés émis par le département que la personne aidée remet directement à la personne prestataire du service, comme partie de son salaire, ou à l'organisme assurant la prestation du service comme partie de sa facture des prestations.
⚠️ les Titres spéciaux de paiement peuvent s'appeler aussi Chèques autonomie ou encore Titres CESUS préfinancés etc.
Via un virement bancaire, quand il s'agit d'une aide matérielle, comme une aide à l'achat de fournitures d'hygiène.
Via d'avantages en nature, quand il s'agit de services non monnayés comme la gratuité d'emplacement de parking (carte de Mobilité Inclusive).
Via autres… à compléter
Des précisions
APA par Service -public : le site officiel d'information pour les personnes âgées et leurs aidants
Les allocations et les différentes autres aides dépendent du GIR et du revenu. Elles sont très peu élevées dès que le revenu est de l'ordre d'un salaire moyen.
Il n'est pas nécessaire (à notre connaissance) d'avoir un dossier APA maintien à domicile pour utiliser les Ressources de l'ordre des soins à domicile (B) décrites ci-dessous . Cependant un dossier APA maintien à domicile peut faciliter une inscription lors d'une sollicitation d'un service.
En pratique
Formulaire Demande d'Autonomie cerfa 16301-01 : formulaire unique (de base)…
Grille AGGIR permettant d'Ă©tablir le GIR : grille d'Ă©valuation de l'autonomie (cotation) qui aboutit au GIR.
Qui gère l'APA maintien à domicile ?
La gestion dépend du département, Adresse sur l'annuaire spécifique.
Annuaire officiel des départements: trouver l'adresse du service départemental gérant l'APA maintien à domicile
Exemple pour Paris
⚠️ À Paris, le département est la ville forment, au moins apparemment, une seule entité. Ceci entraîne une certaine difficulté dans la lecture des ressources.
Adresse gestion des APA Ă Paris 75020
Site personnalisé des aides : si vous arrivez à le consulter… sinon APA Paris 01 42 76 84 77
Service de Soins Infirmiers À Domicile SSIAD
Un Service de Soins Infirmiers À Domicile SSIAD désigne un service géré par un organisme à but non lucratif (association, collectivité locale, fondation, mutuelle…). Un SSIAD n'est pas un organisme en tant que tel. Sa désignation peut, par conséquent, prendre toutes les formes.
Ce service assure auprès des personnes âgées malades et/ou devenues dépendantes des soins infirmiers et/ou des soins d'aides-soignants dans le cadre d’un hygiène générale en leur apportant un concours nécessaire à l’accomplissement des actes quotidiens. Le SSIAD travaille en général en partenariat avec les Services Aides à Domicile.
Les soins proposés peuvent être :
- des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments…) et de surveillance médicale,
- des soins d'assistance pour la toilette (?) et l'hygiène.
- Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.
Les soins sont donnés sur prescription médicale. Ils sont prescrits par le médecin traitant ou par un médecin hospitalier. Il sont, par conséquent, remboursés dans la logique de la sécurité sociale (et de la mutuelle ) ?
En complément, le SSIAD peut, si besoin, coordonner l'intervention d'autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins…
Le service, dans certains organismes, est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.
Appellation: Le SSIAD prend en général le nom de son organisme gestionnaire précédé de SSIAD. Ex: SSIA ADM.
Mais attention, une mesure va bouleverser les organisations et les appellations !
Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d'aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu'à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.
Un cas type d'un regroupement des soins et d'aides Ă domicile au sein de la ville de Paris
Paris Domicile : c'est un SSIAD + SAAD géré par la Directions des Solidarités de la Ville de Paris (ex -CASVP).
Des questions, des réponses
Les explications sur Service-public
les questions les plus fréquentes sur Google. Un SSIAD, c'est quoi?
SSIAD et Equipe Spécialisée Alzheimer ESA
Certains SSIAD disposent d’une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) qui accompagne les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer vivant à domicile et qui aide leurs proches (aidants).
L’équipe spécialisée Alzheimer intervient auprès des personnes diagnostiquées au début de la maladie, à un stade léger ou modéré. Elle intervient sur prescription médicale du médecin traitant ou du médecin hospitalier.
Pour trouver un SSIAD ayant une équipe spécialisée Alzheimer près de chez vous, consultez l’annuaire du portail.
SSIAD ADMR 20 + ESA 148-154 rue des Pyrénées 75020 Paris 
01 40 32 47 30
Service d'Aide et d'Accompagnement Ă Domicile SAAD
Prestations très diverses : Entretien du logement et du linge → Courses → Préparation et aide à la prise de repas → Aide à la toilette → Accompagnement à la vie sociale et aux démarches administratives.
Un organisme incluant un SAAD est en mesure de mettre à disposition un ensemble de prestations (ménage, transports…) et de les coordonner. Il gère le personnel employé.
L'organisme peut-être privé ou à but non lucratif
Ces prestations bénéficient du crédit d'impôt.
Petit fils : une société privée…
Paris Domicile : de soins à domicile et un service d'aide à domicile : Organisme géré par la Directions des Solidarités de la Ville de Paris (ex -CASVP), coordonnant les acteurs du soins à domicile (associations spécialisées,SSIAD.
Tarif des prestations variables. En général prestations remboursées à 50 % en crédit d'impôt . Assurer principalement par des associations à vocation caritative et plus récemment par d'importantes chaîne d'acteurs privés.
Paris Domicile : c'est un SSIAD + SAAD géré par la Directions des Solidarités de la Ville de Paris (ex -CASVP).
Le Particulier employeur
Le particulier employeur emploie un salarié à son domicile privé pour des travaux familiaux u ménagers : garde d’enfants ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… Site officiel.
Le particulier employeur - Site officiel
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-particulier-employeur/
Quels sont les services possibles ?
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) : entité polyvalente d'orientation et de services immatériels (conseils, montage de dossiers (conseils)…
Adresses hébergement
Accueil de jour
Les intermédiaires et les courtiers
- Accueil de jour informations par Annuaire-retraite: Comprendre le coût d’un accueil de jour Alzheimer : Tarifs, aides financières et solutions pour alléger la facture…