Différences

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 ===== Vie Intime Sexualité EHPAD ESSMS =====
-Depuis quand les intimités sexuelles sont-elles autorisées dans les chambres des établissements tels que les EHPAD ?
+ChatGPT 5 + Corpus Stevenson Juin 2025
-I**l n'existe pas de date à laquelle la sexualité aurait soudainement été « autorisée » dans les chambres des EHPAD**.
+EHPAD : (É**tablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes**
-Juridiquement, la vie affective et sexuelle des résidents découle progressivement de droits plus fondamentaux :
+ESSMS : **Établissement ou service social ou médico-social**. adultes et des enfants handicapés
+==== Depuis quand les intimités sexuelles sont-elles autorisées ? ====
-  *
+Il n'existe pas de date à laquelle la sexualité aurait soudainement été « autorisée » dans les chambres des EHPAD et ESSMS.
-droit au respect de la vie privée ;
+Juridiquement, la vie affective et sexuelle des résidents découle progressivement de droits plus fondamentaux :
-  *
+  * droit au respect de la vie privée ;
+  * droit à l'intimité ;
-droit à l'intimité ;
+  * iberté individuelle ;
+  * dignité de la personne. ([[https://www.weka.fr/fiches-et-outils/que-signifie-le-respect-de-l-espace-privatif-en-etablissement-medico-social-5304/?utm_source=chatgpt.com|Weka]])
-  *
-liberté individuelle ;
-  *
-dignité de la personne. ([[https://www.weka.fr/fiches-et-outils/que-signifie-le-respect-de-l-espace-privatif-en-etablissement-medico-social-5304/?utm_source=chatgpt.com|Weka]])
 ==== Avant les EHPAD ====
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 Puis l'arrêté du 8 septembre 2003 crée la **Charte des droits et libertés de la personne accueillie**, intégrée au Code de l'action sociale et des familles. Cette charte garantit notamment :
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+  * le respect de la vie privée ;
+  * l'intimité ;
-le respect de la vie privée ;
+  * le libre choix ;
+  * le consentement de la personne. ([[https://solidarites.gouv.fr/charte-des-droits-et-des-libertes-de-la-personne-accueillie-en-etablissement?utm_source=chatgpt.com|Ministère du Travail et des Solidarités]])
-  *
-l'intimité ;
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-le libre choix ;
-  *
-le consentement de la personne. ([[https://solidarites.gouv.fr/charte-des-droits-et-des-libertes-de-la-personne-accueillie-en-etablissement?utm_source=chatgpt.com|Ministère du Travail et des Solidarités]])
 À partir de cette période, il devient beaucoup plus difficile pour un établissement de justifier une interdiction générale de la vie sexuelle.
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 L'enjeu actuel n'est donc plus de savoir si la sexualité est autorisée, mais :
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+  * comment évaluer le consentement ;
+  * comment protéger les personnes vulnérables ;
-comment évaluer le consentement ;
+  * comment concilier liberté et sécurité ;
+  * comment former les professionnels. ([[https://www.has-sante.fr/jcms/p_3343670/fr/vie-affective-et-sexuelle-dans-le-cadre-de-l-accompagnement-en-essms-vas-note-de-cadrage?utm_source=chatgpt.com|Haute Autorité de Santé]])
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-comment protéger les personnes vulnérables ;
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-comment concilier liberté et sécurité ;
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-comment former les professionnels. ([[https://www.has-sante.fr/jcms/p_3343670/fr/vie-affective-et-sexuelle-dans-le-cadre-de-l-accompagnement-en-essms-vas-note-de-cadrage?utm_source=chatgpt.com|Haute Autorité de Santé]])
 ==== Lecture historique ====