La Plateforme Stevenson

Ils ont été classés comme archive par la HAS (sauf le volet 1 récupéré par plusieurs associations)

Qualité de vie en Ehpad (volet 1) De l’accueil de la personne à son accompagnement

Qualité de vie en Ehpad (volet 2) Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne

Qualité de vie en Ehpad (volet 3) -La vie sociale des résidents en Ehpad

Qualité de vie en Ehpad (volet 4) – L’accompagnement personnalisé de la santé du résident

Méthodologie

Le champ de la recommandation

1. Personnalisation et vie en collectivité

1.1. Protection, sécurité et liberté des droits

1.2. Préserver la vie personnelle

2. Le cadre de vie dans les EHPAD

2.1. Une préoccupation contemporaine

2.2. Qu’est ce que le cadre de vie ?

3. La vie quotidienne

3.1. Qu’est-ce-que la vie quotidienne ?

3.2. Les éléments participant à l’environnement physique et à la vie quotidienne

3.3. Définition de « Habiter »

L’implantation de l’établissement

1. La mobilité des personnes

2. L’implantation et l’accessibilité des établissements

2.1. Inscrire l’établissement dans un lieu animé

2.2 La desserte par les transports en commun

2.3. L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

2.3.1 La notion d’accessibilité

Les espaces personnels

1. Le statut juridique de l’espace privé en Ehpad 16

1.1. Les clauses abusives de certains contrats de séjour

1.2. Les normes de sécurité

2. L’institution favorise la dépersonnalisation de l’espace

3. Se sentir chez soi : un enjeu de la qualité de vie

4. La chambre : espace personnel privilégié

4.1. Un espace aux multiples usages

4.2. La chambre comme lieu de l’intimité

4.3. Aménagement de la chambre

Les espaces collectifs et semi-collectifs

1. Le style architectural

2. Définition des espaces collectifs et semi-collectifs

2.1. Le cadre réglementaire

2.2. L’organisation des espaces

3. L’utilisation différente des espaces

3. Les différents espaces collectifs

3.1. Les espaces intérieurs de vie collective

3.2. Les espaces extérieurs

3.3. Le couloir et les espaces de libre circulation

3.4. La personnalisation des espaces semi-collectifs

4. Les éléments influençant la qualité des espaces collectifs

4.1. La lumière

4.2. Les couleurs

4.2.1. Les couleurs et l’avancée en âge

4.2.2 Les couleurs et les déficits cognitifs

4.3. Le climat sonore

4.4. La température 37

4.5. Les matériaux 37

4.6. Les odeurs 37

Organisation des différents aspects de la vie collective

1. Les éléments de la vie quotidienne

1.1 Les repas

1.1.1 Prendre plaisir

1.1.2 Choisir son voisin de table

1.1.3 Choisir son menu

1.1.4 Repas et autonomie

1.1.5 Le refus alimentaire

1.2 Les horaires

1.2.1. Horaires des repas

1.2.2. Horaires du lever et du coucher

1.3 Le réveil et le petit-déjeuner

1.4 Les soins, la toilette et l’habillage

1.5 La gestion du linge

1.6 Le sommeil et la nuit

1.7 Les moyens de communication

2. « Personnaliser » la vie quotidienne

2.1 Connaitre les besoins des personnes

2.1.1. Identifier les besoins et les habitudes de vie

2.1.2. Inscrire les habitudes de vie dans le projet personnalisé

2.1.3. L’organisation des plannings

2.2 S’appuyer sur la connaissance des professionnels

2.3 Inciter la participation des familles aux décisions organisationnelles

Effectivité des droits liés au cadre de vie

1. Le droit au respect de la vie privée

1.1. Rappel réglementaire : la vie privée

1.2 Les risques d’intrusions dans la vie privée

2. Respect de l’intimité et de la dignité 52

2.1. La vie affective et sexuelle

2.2. Les pratiques « à risque » : tabac, alcool

2.3 La gestion de l’argent

2.4. La pratique d’un culte

2.5. Le rôle des professionnels

2.5.1. La tenue vestimentaire

2.5.2 L’attitude

2.5.3 L’implication des professionnels

2.5.4 La relation des résidents avec les professionnels

3 Information sur les droits, prise de parole et participation des résidents

3.1 Les documents d’information

3.2 Le point de vue des résidents sur leurs droits

3.3 Le recueil de la parole des résidents

Conclusion

La vie privée se définit comme quelque chose qui ne concerne que soi, qui ne regarde pas les autres.

Le droit à la vie privée est protégé par l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

La vie privée recouvre la notion de vie intime et d’intimité.

L’expression juridique de « respect de la vie privée » englobe à la fois le respect de l’intimité de l’usager, la protection de son domicile, de son image, le droit à l’exercice de sa sexualité et de sa religion.

Le droit à la vie privée est reconnu par :  * la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur ou à sa réputation. (article 12) »

•  la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, ratifiée par la France en 1974 : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (article 8, 1°)
• Liste à pucele Code Civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. (art.9) »

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme intègre le droit à la sexualité dans le droit à la vie privée50.

l’article L.311-3 du CASF et l’article 7 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico- sociale font appel à la garantie des droits fondamentaux dans les établissements, à savoir : le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité 50 CEDH, 23 octobre 1981, Dudgeon

L’accueil en collectivité expose de nombreux aspects de la vie de chacun au regard de tous.

L’Anesm recommande alors de « protéger la vie privée des personnes accueillies en mettant en place des modalités d’organisation qui ne rendent pas public ce qui relève de cette sphère privée. »

Mots associés : sexualité, domicile, intimité

Étude de référence

🚩L'ANESM prend une position très importante sur les questions d'intimité et de sexualité dans les établissements de santé.