La consommation de drogues (stupéfiants) et/ou d'alcool au volant, outre les accidents, entraîne de graves conséquences dont celle du retrait du permis de conduire. Le retrouver implique des démarches précises et de nouveaux examens. Il est nécessaire d'être bien informé et parfois d'avoir recours à un avocat. Drogues info service, Alcool info service et la MILDCA informent sur ces risques, des cabinets d'avocats aident à retrouver, au mieux, le permis… Pour retrouver la mobilité indispensable, des solutions existent : vélo, véhicule sans permis, covoiturage, chauffeurs occasionnels… Voir les différentes rubriques d'AGIR.
Des informations sur le dépistage et les sanctions en cas de conduite.
Les drogues
Quatre familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés et les amphétaminiques qui comprennent notamment les amphétamines, la méthamphétamine et l'ecstasy (MDMA).
Drogues info service : la conduite
L'alcool
Première cause de mortalité sur la route et responsable d’un accident sur trois, la consommation d’alcool avant de prendre le volant est très réglementée.
Alcool info service : la conduite
Drogues
Le code de la route prévoit deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine. Les peines sont aggravées si la personne est également sous l’emprise de l’alcool pour atteindre trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
L'alcool
Depuis juillet 2015 le taux d’alcool limite autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. Après la période probatoire et pour les autres conducteurs, le taux d’alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.
Ajoutée le 15 avr. 2014 Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé… C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En clair, ne tardez pas à vous renseigner ! Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention.
Cabinet Franck Cohen Avocat, alcool (avocat spécialisé)
Ajoutée le 7 sept. 2015 Pour commencer, il est impératif de bien faire la distinction entre deux types d’alcoolémie : celle que l’on appelle l’alcoolémie contraventionnelle, et celle que l’on appelle l’alcoolémie délictuelle. Chacune inclue des sanctions différentes.
La différence n’est qu’une affaire de milligrammes. Si vous êtes contrôlé avec un taux inférieur à 0,25 ml/L d’air expiré ou 0,50 g/L de sang, vous pourrez rentrer chez vous sans être inquiété. C’est au-dessus de ce seuil que vous serez dans l’illégalité. Si au moment du contrôle par les forces de l’ordre, votre taux d’alcoolémie est compris entre ce seuil et 0,40 mg/L d'air expiré ou 0,80 g/L de sang vous ferez face à une alcoolémie contraventionnelle. Pour celle-ci, vous risquez une amende de 135 €, et la perte de 6 points sur votre permis de conduire. En revanche, si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,40 mg/L d'air expiré ou 0,80 g/L de sang, il s’agira d’une alcoolémie délictuelle. Avec elle, les risques sont très lourds : 4 500 € d’amende, 2 ans de prison, la perte de 6 points sur votre permis, sans oublier des sanctions complémentaires comme la suspension de votre permis ou son annulation pure et simple.
Voilà pour les risques. Malgré tout, retenez que vous avez tout à fait le droit d’organiser votre défense ! Dans le cas d’une alcoolémie contraventionnelle, nos avocats spécialisés pourront contester le PV dressé à votre encontre, pour tenter de vous éviter la perte des points. Dans le cas d’une alcoolémie délictuelle, notre cabinet pourra prendre en charge votre défense pénale tout au long d’une procédure souvent longue, depuis la confiscation de votre permis de conduire, jusqu’au verdict final. Pour cela, nous traquerons les éventuels vices de procédure ou vices de forme, pour tenter de vous obtenir une relaxe au Tribunal correctionnel
Site Cabinet Franck Cohen Avocat
Cabinet Franck Cohen Avocat, stupéfiant (avocat spécialisé)
Ajoutée le 7 sept. 2015 La conduite sous l'empire de produits stupéfiants est considérée par la loi comme un délit, de la même façon que l’alcool au volant au-dessus d’un certain seuil. Mais la différence fondamentale est qu’avec les stupéfiants, la loi ne prévoit aucun seuil minimal ! Autrement dit : vous serez considéré comme fautif peu importe le taux de THC présent dans votre organisme !
Si le test de dépistage s’avère positif, les forces de l’ordre vont immédiatement retirer votre permis de conduire. Ce retrait sera matérialisé par un avis de rétention, qui vous prive du droit de conduire pendant 72 heures. Une fois le premier dépistage effectué, vous subirez une prise de sang pour déterminer la quantité de stupéfiants dans votre organisme, quantité exprimée en nanogrammes. Vous subirez ensuite une suspension administrative de votre permis de conduire, qui sera décidée par le préfet de la région où vous avez été arrêté. Cette suspension peut alors courir jusqu’à 12 mois. Enfin, vous serez convoqué au Tribunal correctionnel ou jugé par un moyen alternatif tel que l’ordonnance pénale ou la composition pénale. Les risques sont très importants, puisque l’article L235 du Code de la route prévoit 4 500 € d’amende, 2 ans d’emprisonnement, ou encore la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
Notre cabinet peut vous aider à défendre vos droits d’automobiliste. Nos avocats commenceront par établir une stratégie générale visant à protéger votre droit de conduire eu égard, entre autres, à votre solde de points. Au-delà de la stratégie, notre cabinet pourra intervenir via un recours gracieux à destination du préfet, dans le but de diminuer votre suspension provisoire. Nous prendrons en charge votre défense soit au Tribunal correctionnel, soit via des formes de jugements alternatifs comme la composition pénale, l’ordonnance pénale ou la CRPC. Nos avocats vous représenteront tenteront de diminuer les sanctions demandées par le procureur, voire de vous obtenir une relaxe. Pour ce faire, nous analyserons scrupuleusement votre dossier pénal, dans le but d’y traquer d’éventuels vices de procédure. Enfin, nous ferons notre maximum pour éviter l’inscription de ce délit dans votre casier judiciaire.
Site Cabinet Franck Cohen Avocat