1.3.1.1 – BESOINS POUR ACCEDER AUX DROITS ET A LA CITOYENNETE

Les composantes de niveau 3 et 4 de la composante de niveau 2 « besoins pour la participation sociale » du bloc besoins, constituant le grand domaine participation sociale, sont ici fusionnées. L’équipe projet SERAFIN- PH et les membres du groupe technique national (GTN) ont fait le choix de conserver tous les niveaux de composantes, même si elles fusionnent comme ici, afin de conserver une même logique et une lecture d’ensemble facilitée.

Ces deux composantes (1.3.1 et 1.3.1.1) font partie du grand domaine de la participation sociale (cf. fiche 1.3) pour la nomenclature besoins.

Cette composante traite de l’accès aux droits dans ses différentes dimensions, citoyenneté, pratique religieuse, engagement dans la vie civique, bénévolat. Cette composante ne traite pas de la récréation et des loisirs.

DESCRIPTION :

Besoins pour accéder aux droits

Besoins pour accéder à la vie politique et à la citoyenneté Besoins pour la pratique religieuse Besoins pour faire du bénévolat

CODES CIF CORRESPONDANTS (OMS, 2001) :

La composante de niveau 4 porte sur les activités/participation sociale d’une partie du chapitre 9 (Vie communautaire, sociale et civique) :

• d910 Vie communautaire : s'investir dans tous les aspects de la vie sociale communautaire, comme participer à des œuvres de bienfaisance, des clubs de services ou des organismes socio- professionnels. Inclusions : associations formelles et informelles
• d930 Vie spirituelle : pratiquer une religion ou avoir des activités spirituelles, s'engager dans des organisations et des pratiques religieuses et spirituelles, afin de se réaliser, de trouver un sens à la vie, de découvrir des valeurs religieuses et spirituelles et d'établir le contact avec une puissance divine, comme aller à l'église, au temple, à la mosquée ou à la synagogue, prier et chanter à des fins religieuses, ou pratiquer la contemplation.
• d940 Droits humains : jouir de tous les droits reconnus aux niveaux tant national qu'international à la personne humaine en vertu de sa seule existence en tant qu'être humain, tels que les droits humains reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (1948) et les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés des Nations Unies (1993); le droit à l'autodétermination ou à l'autonomie; le droit de décider de son propre destin.
• d950 Vie politique et citoyenneté : participer à la vie sociale, politique et à la vie de la cité en tant que citoyen, avoir le statut légal de citoyen et jouir des droits, de la protection, des privilèges et avoir les devoirs associés à cette qualité, comme avoir le droit de voter, de se porter candidat à une élection, de former un mouvement politique; jouir des droits et des libertés qui découlent de la

• citoyenneté (par exemple, liberté d'expression, d'association, de religion, protection contre la détention arbitraire, droit d'avoir un avocat, d'être jugé et de jouir des droits et d'une protection contre la discrimination); avoir un statut légal en tant que citoyen.

CE QUE CE N’EST PAS :

Il ne s’agit pas des réponses mises en œuvre pour permettre de diminuer ou combler l’écart que représente le besoin pour accéder aux droits et à la citoyenneté (voir nomenclature prestations).

Les besoins en lien avec la récréation et les loisirs sont couverts par la composante de niveau 4 « 1.3.4.1 – besoins pour participer à la vie sociale ».