L’enveloppe que les agences régionales de santé allouent aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux unités de soins de longue durée (USLD) en remboursement des prestations de soins qu’ils délivrent est déterminée à la fois par le degré d’autonomie des résidents accueillis dans l’établissement (mesurée par la grille AGGIR et par les soins médico-techniques requis par les résidents compte tenu de leurs pathologies (mesurés par l’outil PATHOS).
🚩 Partie très technique (concerne plutôt les professionnels)
La grille AGGIR (acronyme de « autonomie gérontologique groupes iso-ressources ») est un outil permettant d'évaluer le degré d'autonomie ou de perte d'autonomie des personnes, principalement des personnes âgées, qu'elles résident en institution ou à domicile, utilisée en France. Elle permet une homogénéité du codage au niveau national du « groupe iso-ressources » (GIR) d'une personne dont le score est un argument pris en compte dans la mise en place d'une aide à la personne.
Système d’évaluation de la gravité globale des maladies des personnes âgées résidant en maison de retraite (EHPAD).
Un barème de calcul permet d’attribuer un nombre, représentatif de cette gravité, pour chaque résidant ; un autre barème permet de calculer un nombre représentatif de l’établissement « le PATHOS moyen pondéré ». Celui-ci permet d’évaluer le financement des soins de chaque établissement.
Ces méthodes de calcul ont été mises au point par le Syndicat National de Gérontologie Clinique (SNGC) et le service médical de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS),
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD) accueillent des personnes âgées de moins en moins autonomes dont les besoins en soins augmentent. L’enveloppe de crédits que les agences régionales de santé allouent à ces établissements en remboursement des prestations de soins qu’ils délivrent est déterminée à la fois par le degré́ d’autonomie des résidents accueillis dans l’établissement (mesuré par la grille AGGIR) et par les soins médicotechniques requis par les résidents compte tenu de leurs pathologies (mesurés par l’outil PATHOS), ce qu’on appelle la « coupe AGGIR- PATHOS ». L’application GALAAD est utilisée pour le suivi des « coupes AGGIR-PATHOS »
En pratique…
L’enveloppe que les agences régionales de santé allouent aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux unités de soins de longue durée (USLD) en remboursement des prestations de soins qu’ils délivrent est déterminée à la fois par le degré d’autonomie des résidents accueillis dans l’établissement (mesureé par la grille AGGIR) et par les soins médico-techniques requis par les résidents compte tenu de leurs pathologies (mesurés par l’outil PATHOS).
Les médecins coordonnateurs chargés de collecter ces données les saisissent ensuite dans l’application GALAAD. Les données sont alors validées par un médecin désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente. À l’issue de cette validation, les données actualisées participeront notamment au calcul de la dotation budgétaire de l’EHPAD.
La CNSA exploite également les données recueillies par les médecins coordonnateurs pour caractériser les résidents des EHPAD, constater l’évolution de leurs pathologies et adapter en conséquence la politique de médicalisation des établissements.
Mise en place dans le cadre d'Hôpital 2007, la T2A est le mode de financement des établissements de santé publics, anciennement sous Dotation Globale (DG) et privés, anciennement sous Objectif quantifié national (OQN).
Ce nouveau système permet de rémunérer ces établissements en fonction de leur activité. L'activité est financée sous la forme d'un forfait par patient correspondant à un Groupe homogène de séjour (GHS), permettant ensuite de constituer les Groupes homogènes de malades (GHM).
L'objectif de la T2A est d'améliorer la transparence du financement des soins, l'équité et l'efficience de chaque établissement.
Depuis plusieurs années, des professionnels de différents SESSAD des départements du Nord et du Pas de Calais accompagnant des enfants présentant un TSA se réunissent au CRA. Leurs réflexions et leurs expériences les ont amenés à la nécessité de disposer d’un outil permettant d’observer les compétences et les difficultés de ces enfants scolarisés en milieu ordinaire, et dans un premier temps, en maternelle.